Le meublé de tourisme est une catégorie d’hébergement touristique à part entière. Il possède donc un classement propre à sa catégorie. Ce classement offre de nombreux avantages. Mais avant d’y apparaître, il a des règles à respecter. Qu’est-ce que le classement en meublé de tourisme ? Quels sont les critères du classement en meublé de tourisme ? Quelles sont les démarches à faire pour classer son meublé de tourisme en France ? Tour d’horizon de cette location tant prisé pendant les séjours touristiques.
Qu'est-ce qu'un classement meublé de tourisme ?
Le classement en meublé de tourisme est une qualification, ou une notation du niveau de confort et de la qualité des services proposés au locataire pendant son séjour. Le classement permet comme dans le cas d’un hôtel de catégoriser les hébergements. Il s’agit d’une attribution de 1 à 5 étoiles. Il peut donc avoir un meublé de tourisme 2 étoiles, comme il peut en avoir de 5 étoiles. Le niveau de confort et de qualité est proportionnel au nombre d’étoiles.
Quels sont les critères à respecter pour être un meublé de tourisme ?
Pour avoir une place dans le classement des meublés de tourisme en France, il faut se conformer à 112 critères. L’ensemble est divisé en 3 grands groupes. Le premier prend en compte les équipements, le second, les services proposés et le troisième, l’accessibilité et le développement durable. L’évaluation de ses différents critères se fait lors de l’inspection du logement par un organisme compétent. Les étoiles sont décernées en cas de conformité.
Quel est l’intérêt d’avoir un classement meublé de tourisme ?
Demander le classement de son meublé de tourisme n’est aucunement obligatoire. Vous êtes libre d’en faire la demande. Mais le classement offre de nombreux avantages.
Avantages fiscaux
Le classement en meublé de tourisme vous offre des avantages sur le plan fiscal. En gros, vous payerez moins d’impôts. Dans un premier temps, vous bénéficiez d’un abattement de 71 % sur le total des revenus de location, si vous êtes enregistré au régime micro entrepreneur. Dans un second temps, vous bénéficiez d’une exonération des taxes foncières et d’habitation.
Avantages commerciaux
Le classement est un argument de commercialisation par excellence. Il contribue en premier lieu à accroître votre crédibilité, votre notoriété et par conséquent le niveau de confiance des clients. Le classement dans les pays touristiques comme la France est un argument commercial. Il vous permet de vous démarquer de la concurrence. En effet, le touriste a une idée du confort qu’il aura pendant son séjour. Par ailleurs, le loueur a la possibilité de recevoir des chèques vacances.
Qui contacter pour obtenir sa place dans le classement meublé de tourisme ?
L’obtention d’une place dans le classement ne vient qu’après certaines démarches. Le propriétaire de l’appartement meublé, ou de tout autre logement classé meublé de tourisme doit demander la visite du logement (gîtes, appartement, etc.). Il est libre de choisir un organisme de certification. Il doit toutefois, s’assurer que ce dernier est accrédité par le Comité Français d’accréditation. Vous pourrez avoir la liste complète sur le site d’Atout France.
Quelle est la procédure pour faire classer son meublé de tourisme en France ?
Pour avoir une place et se faire attribuer ses étoiles, il y a quelques étapes à suivre. Découvrez les démarches à faire pour classer gîtes, appartements, maisons, etc.
Déclaration du meublé de tourisme
Cette étape ne fait pas particulièrement partie du classement, mais il est important de le rappeler. En effet, la déclaration de la location est une condition sine qua non pour faire partir du classement. Il s’agit des pré-requis. Cette déclaration Cerfa n° 14004*03 se fait à la mairie de tutelle.
Inspection de la location saisonnière
Le loueur peut, s’il est prêt, contacter un organisme de son choix. Pour rappel, le choix ne se fait pas forcément en fonction de la situation géographique. Mais assurez-vous d’en choisir un qui figure dans la liste des organismes compétents et accrédités.
Suite à la demande, l’organisme accrédité programme donc une visite d’inspection. Il fait donc une évaluation suivant les principes de classement. Toutefois, les logements (gites, appartements, villa) doivent être en condition de location le jour de la visite. Celle-ci se fait moyennant un coût. Le tarif varie d’un organisme à un autre.
Classement du meublé
Pour cette phase, le cabinet de contrôle se prononce sur la visite. Le loueur reçoit de l’organisme le rapport de l’inspection, de la grille de contrôle et aussi de la proposition du classement. Ces documents sont transmis dans un délai maximum de 15 jours.
Dans le même temps, le propriétaire du meublé de tourisme a un délai de 15 jours pour donner son approbation. Sans quoi, le classement lui est d’office attribué, et ne peut être revu qu’après 5 ans. Passé ce délai, il peut faire une nouvelle demande.
Les meublés de tourisme sont des logements généralement choisis par des touristes pendant leurs séjours. Il s’agit généralement de villas, de gîtes, d’appartement. Ces habitats font aussi l’objet de classement précis. Celui-ci renseigne sur la qualité globale du logement et permet d’éviter les déconvenues.